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droit de circulation [1 fiche]

Fiche 1 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
DEF

The right obtained by one railroad to operate over the tracks of another railroad.

OBS

running right; trackage right: terms often used in the plural.

OBS

running power: term most often used in the plural.

OBS

running right: term officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

OBS

trackage right: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Terme(s)-clé(s)
  • running rights
  • trackage rights
  • running powers

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
DEF

Droit accordé à une compagnie de chemin de fer d'utiliser les voies d'une autre compagnie.

OBS

droit de circulation; droit de parcours : termes souvent employés au pluriel.

OBS

droit de circulation : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie ferroviaire et normalisé par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

Terme(s)-clé(s)
  • droits de circulation
  • droits de parcours

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Explotación (Transporte ferroviario)
  • Legislación y reglamentación (Transporte ferroviario)
DEF

Derecho de una empresa de ferrocarriles a utilizar vías de otra.

Terme(s)-clé(s)
  • derechos de circulación
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